Salle polyvalente

Article 1 : Modalités de réservation

1. La réservation et la caution seront reçues uniquement en Mairie.

2. Ne seront prises en considération que les demandes écrites sur un formulaire prévu à cet effet et après lecture et approbation du présent règlement. La réservation devenant effective après acceptation de la Mairie.

3. Pièces à fournir 8 jours avant la location effective :

1. Assurance Complément Responsabilité Civile

2. Photocopie de la carte d’identité

3. Plan d’installation des tables (annexe 2)

4. Le paiement est à effectuer 15 jours avant la date de location effective et après réception d’un avis de paiement de la Perception de Charleville –Mézières Bourbon.

5. Un chèque de caution dont le montant est précisé en annexe, sera préalablement versé à titre de garantie et de non respect flagrant du règlement lors de la remise des clés.

6. Les clés seront prises à la salle polyvalente le Vendredi à 14 heures et rendues le Lundi à 10 heures, pour les autres jours, au cas par cas.

Article 2 : Modalités liées au bâtiment

1. Toute dégradation constatée donnera lieu à réparation. Les réparations seront exécutées sur ordre du Maire et aux frais du locataire.

2. Aucune affiche sera tolérée sur les murs, ni à l’intérieur, ni à l’extérieur, ni sur les portes et fenêtres. La décoration éventuelle de la salle peut être réalisée en utilisant uniquement les crochets disposés sur les murs.

Article 3 : Modalités liées au matériel

1. La pose et la dépose des tables sont réalisées exclusivement par les employés municipaux conformément au schéma d’installation réalisé par le locataire.

2. La vaisselle sera sortie suivant la demande du locataire avec la remise des clés et de l’état des lieux. L’utilisateur s’engage à rembourser toute pièce manquante ou détériorée au tarif indiqué.

3. La prise en charge du matériel, des locaux et des abords (éclairage, etc. …) fait l’objet d’un contrôle qualitatif et quantitatif contradictoire avant et après utilisation avec la responsable de la salle polyvalente.

4. Chacun s’emploiera à respecter la qualité des installations, du matériel et prendra des précautions pour son déplacement.

Article 4 : Modalités liées au nettoyage

1. La salle louée est remise au locataire en parfait état de propreté.

2. Le locataire s’engage à respecter le tri sélectif des déchets : container rouge pour les déchets humides, container bleu, le papier, bouteilles plastiques et boites de conserves rincées, le verre sera à déposer dans les containers de la Commune (rue des Mazy sur le parking du cimetière et rue des Genêts, sur le parking du stade de football).

3. Le locataire effectuera le nettoyage des sols, de la vaisselle et du matériel électroménager utilisé (four, gazinière, congélateur, réfrigérateur, lave-vaisselle, machine à café). Le matériel de nettoyage sera mis à disposition du locataire.

4. La salle devra être rendue dans des conditions respectables.

5. Suivant l’état des lieux (cuisine, salle, WC) la Commune se réserve le droit de refuser une prochaine location.

Article 5 : Modalités liées à la sécurité des biens et des personnes.

1. Il appartiendra à chaque utilisateur de faire respecter les consignes du présent règlement.

2. Toutes les règles relatives à la sécurité devront être respectées scrupuleusement, en particulier l’effectif admissible dans la salle fixé à 110 personnes maximum.

3. Au cours de la location, un comportement correct est toujours exigé et toutes les précautions seront prises au niveau de l’organisation, pour éviter les actes de vandalisme et autres manifestations préjudiciables au renom des lieux (à l’intérieur et à l’extérieur).

4. Il est interdit de troubler l’ordre public (pétards, klaxons, cris, musique, bruits de voiture intempestifs, etc…)

5. Le locataire se chargera de ramasser les mégots ou nettoyer le devant de la salle.

6. La commune décline toute responsabilité en cas d’accident lié au non respect des consignes de sécurité.

- Maîtrisez la puissance de la sonorisation

- Laissez fermées les deux portes du sas de l’entrée de la salle.

- Évitez les claquements de portières de voitures

- Prévoyez les éventuels débordements générateurs de troubles.